Conditions Générales de Vente

JOYA est un lieu de vie où se rencontrent la food végétale, le mouvement et l’exploration de soi. Nous vous y accueillons dans une cantine et un studio holistique pour votre bien-être corporel et émotionnel.

Le site « www.joyatoulouse.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société JOYA SARL accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société JOYA SARL au capital de 7000 euros dont le siège social est situé 4 rue Bernadet, BAT C LOT 3, 31830 Plaisance-du-touch, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 934 876 459 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est . Le responsable de la publication du site est Mathilde Becerra-Dinis.

Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par JOYA.

Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de JOYA, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part JOYA, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Elève » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Elève ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par JOYA. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Elève ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Elève ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. JOYA SARL se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour JOYA SARL, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société JOYA SARL de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 -CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’Elève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Elève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de JOYA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de JOYA. L’Elève décharge la société JOYA SARL, ses dirigeantes et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Elève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de JOYA.

En tout état de cause, l’Elève s’engage à renseigner JOYA sur ses antécédents médicaux et à remettre à JOYA un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Elève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, JOYA SARL est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Elève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

2.1 Cours (tous confondus)
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de son professeur au studio. L’inscription en ligne est accessible sur la page « Planning ». Il peut créer un compte pour gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours » Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, et de suivre les recommandations de son professeur.

2.2 Ateliers
L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

2.3 Retraites
L’inscription aux retraites est ouverte à tous les pratiquants dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.

Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.
Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

Parallèlement aux Prestations, JOYA est également susceptible de proposer à la vente des produits dérivés du yoga, de la food, les offres de produits se faisant directement au studio.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.joyatoulouse.fr

Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, par virement, par prélèvement automatique, par chèque ou en espèces, en euros.

Paiement par carte bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
• Paiement par virement bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture
• Paiement par prélèvement automatique. A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation l’invitant à remplir un mandat de prélèvement SEPA qu’il devra renvoyer à JOYA.
• Paiement par chèque sur place. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : contact@joyatoulouse.fr
• Paiement en espèces sur place : JOYA, 4 rue Bernadet, BAT C LOT 3, 31830 Plaisance-du-touch

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ANNULATION / REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@joyatoulouse.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à JOYA, 4 rue Bernadet, BAT C LOT 3, 31830 Plaisance-du-touch.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, JOYA SARL est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

4.2 Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
• Annulation des réservations de cours
Annulation d’une réservation par l’Elève : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Elève jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par l’application ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
L’Elève ayant acquis un abonnement annuel ne se présentant pas à deux reprises aux cours réservés (sans annulation au préalable), subira une pénalité de réservation pendant deux semaines. Une fois les deux semaines écoulées, il pourra réserver de nouveau.

• Ateliers avec des intervenants
Sauf cas de force majeure, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– 31 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
– de 30 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
– de 14 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.

• Cours
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
La date de fin ne peut être décalée.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.

• Annulation de l’abonnement « FREEDOM engagement 6 mois » :
Une fois les 6 mois écoulés, l’abonnement se renouvellera automatiquement.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance qu’il faut prévenir JOYAe au minimum un mois avant le prochain prélèvement pour annuler son abonnement. Cette demande doit être faite par email à contact@joyatoulouse.fr
L’élève doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail du studio avant que la demande soit prise en compte et effectuée. Dans le cas où la demande est prise en compte dans un délai inférieur à 15 jours avant le prochain prélèvement, l’abonnement ne sera annulé qu’à partir du mois suivant.

4.3 Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, stages, ateliers et formations.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, JOYA SARL proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours est en cours, 1 possibilité se présente. Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.

Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.

4.4 Annulation des cours, stages, ateliers par JOYA SARL
JOYA SARL se réserve le droit d’annuler les cours, retraites, ateliers, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

• Cours
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements illimités. JOYA SARL se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours, JOYA SARL fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif.
Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, JOYA SARL se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
JOYA SARL se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.

• Ateliers
En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par JOYA SARL.

4.5 Cas de force majeure
JOYA SARL est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de JOYA SARL l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
JOYA SARL ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, retraites, ateliers et formations demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, retraites et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à JOYA SARL.

5.2. Média
Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de JOYA SARL est strictement interdit.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, retraites, ateliers et formations, JOYA SARL demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. JOYA SARL recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire aux retraites, ateliers, et formations.

JOYA SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses retraites, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par JOYA SARL ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. JOYA SARL ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Perte et vol : Il est rappelé expressément à l’élève que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par JOYA SARL et que l’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. JOYA SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’élève dans l’enceinte de JOYA, et en particulier dans les vestiaires ou les toilettes.

Consignes de sécurité : La responsabilité de JOYA SARL ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 7 : VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par JOYA SARL peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.

Les données nominatives recueillies par JOYA SARL sont confidentielles.

JOYA SARL s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à JOYA SARL d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.

JOYA SARL ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

JOYA SARL ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

JOYA SARL respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@joyatoulouse.fr

ARTICLE 10 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.